nouvelles en vrac...

[rmlc460]

Calmez vous, les deux siamois, faut bien que tout le monde s'exprime...

Bon, après tout, les discussions politiques ont leur place dans cette rubrique, non?

Tiens, d'ailleurs, allez donc vous trainer sur http://www.syti.net

Vous m'en direz des nouvelles.
A+
R.

[PasBig]

Bonjour, disons que lorsque la taxe a été mise en place, j'en étais à prévoir l'achat d'un Rodius neuf, et j'ai donc du me rabattre sur l'occasion, trouvant cette mesure profondément injuste pour nous qui n'avions pas le choix, avec les 4 minots à caser... Bref, le fait d'accorder une ristourne aux familles nombreuses me parait un léger retour à plus de justice.
Alors certaines remarques me font bondir; vous aurez remarqué que je suis parfois très (trop? ) réactif .
Pour ton site, Richard, laisse moi quelques années le temps de tout lire, et je t'en reparle .

Enfin, concernant la politique familiale du pays, il y a certainement beaucoup à dire, alors difficile de se lancer la-dedans en quelques mots...

[al60]

Je déterre le sujet car je me lance dans les démarches dans le but d'obtenir le remboursement d'une partie du malus payé lors de l'achat de mon Rodius.
J'ai 5 enfants et dois donc bénéficier d'un abattement de 3x20 = 60 grammes ce qui me ferait passer à la tranche de malus inférieure.

Bilan des opérations à ce jour :
- recherche de près de 2 heures sur internet pour finalement trouver le texte de loi correspondant (sur le site Legifrance). Il s'agit de l'article 1011 bis dont voici un extrait :
"Pour la détermination des tarifs mentionnés au tableau ci-dessus, le taux d'émission de dioxyde de carbone des véhicules est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge au sens de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, à compter du troisième enfant et pour un seul véhicule de cinq places assises et plus par foyer.
Cette réduction fait l'objet d'une demande de remboursement auprès du service mentionné sur l'avis d'impôt sur le revenu du redevable de la taxe mentionnée au I. Le remboursement est égal à la différence entre le montant de la taxe acquitté au moment de l'immatriculation du véhicule et le montant de la taxe effectivement dû après application de la réduction du taux d'émission de dioxyde de carbone prévue par enfant à charge. Un décret fixe les conditions dans lesquelles sont adressées les demandes de remboursement, et notamment les pièces justificatives à produire."

- Les formalités de demande du remboursement ne sont pas précisées dans le texte de loi. Il est juste mentionné la notion de remboursement sur l'avis d'impôt sur le revenu.

- J'ai donc téléphoné à un conseiller du centre des impôts. Mon interlocuteur a commencé par me dire que cette loi n'était pas passée avant que je lui précise le numéro du texte (les 2 heures de recherche n'ont pas été inutiles )et que je l'invite à aller le consulter sur le site. J'ai finalement eu au téléphone un inspecteur des impôts qui m'a indiqué que le décret définissant les modalités du remboursement n'était pas encore paru et qu'il fallait donc attendre cette parution. On m'a conseillé de rappeler régulièrement pour connaître la date de parution du décret.

Donc affaire à suivre... je ne lâche pas l'affaire

[rmlc460]

Merci, Al
Génial, nous voilà bien au pays de l'efficacité!!!
Ca va faire plaisir à Roland.

Mais il faut comprendre: une loi c'est fait pour être appliqué. Du moins, en ce qui concerne certaines, en théorie.
Parce que pour que le décret soit publié, il faut que la ligne budgétaire soir ouverte.
Et en ces temps difficiles, rien n'est plus urgent que de se hâter lentement...
Surtout que le nombre de personnes concernées ne risque pas de bloquer le pays par une grève sauvage, ou des manifestations...

Il faut dire que les lois sont faites par des députés et des sénateurs, qui peuvent être plein de bonne volonté.
Alors que le décret est signé par le ministre concerné.
Et là, c'est comme je veux, quand je veux.

Génial, je vous dit!!!

A+
R.

[AWD-TOD]

Bonsoir,

Excellent cette histoire...
Reste à voir si ce texte verra un jour un décret d'application paraître au Journal Officiel... je l'espère pour toi !

Un nombre impressionnant de lois n'est en effet pas applicable faute de décrets d'applications, de moyens de contrôle inexistants, ou encore mieux d'absence totale de répression... mais au moins lors de comparaisons européennes, on peut affirmer que la législation française est comparable

A+
Roland

[elvico44]

Intéressant. Avec 3 enfants, si je devais racheter un Carnival neuf, je tomberais à 146g (au lieu de 206)... encore deux enfants et je touche un bonus ?
A moins que je ne cède à la tentation d'un Rodius nouvelle génération (d'ici deux peut-être ? non ?...)

Reste à attendre ce décrêt d'application.

En tout cas pour cette information.

@+

elvico