Formulaire éco taxe - famille nombreuse

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Formulaire éco taxe - famille nombreuse

Messagepar mumutribu » mer. sept. 02, 2009 2:06

Bonjour a tous,

Je viens vers vous pour quelques renseignement sur le formuaire que l'ont doit remplir concernant l'écho taxe, est ce qu'ont ledemande a la préfecture et ou doit on le ramener un fois remplis ?

Merci pour les infos

a bientôt

mumu

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Messagepar babubarbu » mer. sept. 02, 2009 9:42

Salut
Si tu parles du formulaire de remboursement de tout ou partie du malus écologique pour les familles nombreuses.... Je ne pense pas que le formulaire soit encore disponible. On peut l'espérer courant septembre, au mieux... Ce n'est bien sûr qu'une estimation personnelle. :-)
Et il est à retirer à ton centre des impôts, et à renvoyer au même endroit. Regarde dans le sujet "Remboursement...." quelques lignes plus bas, il y a le texte exact du décret d'application.
cdlt
Stephane

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Messagepar mumutribu » mer. sept. 02, 2009 11:21

ok ! Merci . Mais alors est ce qu'il faut attendre le formulaire pour être remboursé ?????

Parce que le cas échéant ça peut prendre très longtemps !!!!!! :?

a bientôt

mumu

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Re: Formulaire éco taxe - famille nombreuse

Messagepar Chris » mer. sept. 02, 2009 14:01

mumutribu a écrit :Je viens vers vous pour quelques renseignement sur le formuaire que l'ont doit remplir concernant l'écho taxe, est ce qu'ont ledemande a la préfecture et ou doit on le ramener un fois remplis ?


merci d'effectuer des recherches (il y a un bouton pour cela. Recherche forum ou Google) avant de créer de nouveaux sujets.

Il y a une FAQ où l'on peut trouver des infos intéressantes sur comment utiliser un forum

Ca n'a rien de personnel. Le but étant d'éviter d'avoir de l'info éparpillée et que je passe du temps, et le reste de l'équipe de modération à faire du ménage et du classement

merci
Chris

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Pffouu...

Messagepar babubarbu » mar. oct. 06, 2009 16:42

Dernière communication en date :
"Je vous informe que le formulaire de demande de remboursement du malus écologique n'est pas disponible pour l'instant. Il fait actuellement l'objet d'une étude par les services de l'administration centrale. "

C'est vrai que ça doit être compliqué de mettre en page 4 champs :
Date d'achat / modèle / taux de CO2 / nombre d'enfants.

Il faut au moins 4 énarques pour y arriver.
Non je ne m'énerve pas.

Si un peu quand même. Loi votée fin 2008, décret mi 2009. 4 mois plus tard, personne n'est foutu de pondre un imprimé basique.
:evil:
Modifié en dernier par babubarbu le mar. oct. 06, 2009 16:52, modifié 1 fois.

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Bis

Messagepar babubarbu » mar. oct. 06, 2009 16:51

Suite de l'interrogatoire :
"D'après les services de l'administration centrale, le formulaire de demande de remboursement du malus écologique pourrait être disponible fin octobre 2009 et donc téléchargeable à cette date sur le site "www.impôts.gouv.fr".


YES ! Malgré le conditionnel...

:?

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Messagepar AWD-TOD » mar. oct. 06, 2009 18:05

Bonsoir,

Merci pour ces précisions.
C'est tout simplement scandaleux...

Par contre, soyons positif, il y aurait peut-être une cinquième case à remplir afin de permettre de calculer les intérêts correspondants au crédit que les citoyens concernés sont forcés d'octroyer à l'état !

A défaut d'intérêts, une simple majoration de 10% par période mensuelle échue serait aussi acceptable, ce ne serait d'ailleurs que justice... sociale :lol: :lol: :lol:

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Messagepar sarahchris » mar. oct. 06, 2009 19:26

salut a tous
depuis le 4 septembre 2009 j'ai deposé le dossier complet sans formulaire au centre des impots de Cavaillon.
Le personnel n'etait pas au courant,devait se renseigner,....j'attend toujours au 06/10/2009.
Avez vous eu des infos depuis ?
merci a+
Christophe

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J'ai le formulaire

Messagepar snake579 » mer. oct. 21, 2009 10:54

Salut à tous,

J'envoie un mail hier à mon centre des impots qui m'a envoyé le formulaire. je l'ai donc sur mon PC en format PDF.Je ne sais pas comment vous le faire parvenir vu que je ne peux pas insérer de pièce jointe sur le forum. Si quelqu'un peut me dire comment faire, je peux vous l'envoyer ce sera sans problème.

Salut

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Messagepar AWD-TOD » mer. oct. 21, 2009 11:49

Bonjour,

Je confirme que l'on ne peut mettre de format *.pdf en ligne !
Le seul moyen reste que les personnes intéressées te contactent par MP afin que tu leur envoies pas ta propre messagerie.

J'attire cependant ton attention sur le fait que les adresses de messagerie personelles respectives seront ainsi dévoilées aux personnes en question.

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formulaire éco taxe

Messagepar sarahchris » mer. oct. 21, 2009 12:24

Bonjour,

pour le formulaire concernant l'éco taxe peux-tu me l'envoyer sur ma boite mail:
********@hotmail.fr (nota du modérateur adresse effacée pour des raisons de confidentialité... voir message ci-dessous)

Merci d'avance.
A+
sarah :lol:

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Messagepar AWD-TOD » mer. oct. 21, 2009 12:32

Bonjour,

Euh non... Sarah, tu envoies ta demande à "snake579" en cliquant sur la case MP en bas de son message :wink:
Inutile de mettre ton asresse de messagerie en ligne... n'oublie pas que tout message de ce type est répertorié sur le net par les moteurs de recherche !
J'ai donc effacé ton adresse par simple soucis de confidentialité ! 8)

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Modifié en dernier par AWD-TOD le mer. oct. 21, 2009 12:35, modifié 1 fois.
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